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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2002-2003


President - Dr Marc Panneton, Campbellton
V-P - Dr Rudolph Stocek, Hartland

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Mme Barbara Bender, Saint John
Dr E. Ludger Blier, Edmundston
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Terrence E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John

Registraire: - Dr Ed Schollenberg


Dre Paula M. Keating, Miramichi
M Stanley Knowles, Miramichi
M Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton


Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 19 septembre 2003, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES

Une plainte prétendait que deux médecins avaient divulgué à des collègues des renseignements confidentiels concernant un autre médecin. Après avoir étudié le cas, le comité n'a pas pu déterminer quel genre de renseignements avaient été divulgués et n'a trouvé aucune preuve d'un effet préjudiciable sur le médecin en question. Le comité a estimé qu'aucune autre mesure ne pouvait être prise à ce sujet.

Une plainte concernait un médecin qui n'avait pas tenu compte d'une allergie déclarée par un patient qui s'était présenté au service des urgences. Dans le cas en question, le médecin n'avait pas pris note que le patient avait déclaré qu'il était allergique à certains médicaments anti-inflammatoires. Bien que certains médicaments similaires puissent être quand même tolérés, rien ne montrait que le médecin avait spécifiquement examiné cette possibilité avant de rédiger l'ordonnance. Le problème potentiel a été découvert par le pharmacien avant que le patient ne prenne le médicament. Le médecin a reconnu son erreur.

Une plainte prétendait qu'un médecin du travail n'avait pas évalué correctement l'état de santé d'un employé. Elle prétendait que les expressions utilisées dans le rapport d'évaluation avaient été empruntées à un autre rapport. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que l'organisation avait pour politique d'utiliser un langage spécifique pour que les rapports puissent être interprétés par des surveillants non-spécialistes. Le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

Une plainte concernait la biopsie d'une tumeur chez un jeune adulte. Après la biopsie, le compte rendu initial verbal était peu concluant. Étant donné les circonstances, la situation comportait des risques pour le patient, mais le médecin a décidé de la réexaminer dans plusieurs mois. Entre-temps, on a reçu le rapport écrit qui conseillait fortement une investigation plus poussée. Le patient avait déjà perdu confiance dans le médecin et avait consulté un autre médecin qui avait diagnostiqué un carcinome. Selon l'opinion d'expert donnée au comité, une approche plus énergique devrait être adoptée pour ces états pathologiques particuliers. Néanmoins, les avis étaient partagés à ce sujet. Par conséquent, bien que l'approche adoptée pût être contestée, elle n'était pas forcément mauvaise.

Un patient s'était présenté en retard à son rendez-vous. Il prétendait que le médecin avait été nettement critique à cet égard en lui disant qu'il devait partir pour s'occuper d'une autre affaire. Il a fait l'examen, mais le patient prétendait que sa conduite antérieure était peu appropriée. Dans sa réponse, le médecin a déclaré qu'il fait tout son possible pour respecter un horaire rigide et s'attend à ce que ses patients fassent de même. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que dans bien des cas, ce sont les médecins qui prennent du retard dans leur horaire. Néanmoins, certains médecins réussissent à gérer leur temps de sorte à respecter leur horaire de rendez-vous. Dans ces circonstances, la réaction du médecin a pu donner au patient l'impression de ne pas avoir reçu l'attention voulue. Le comité a estimé qu'il aurait été préférable de prendre des dispositions pour voir le patient à un moment plus propice.

Une plainte prétendait qu'un médecin prescrivait des narcotiques sans raison valable. L'affaire a été renvoyée au comité de révision.

COMITÉ DE RÉVISION

Le comité de révision continue à surveiller de près l'état de santé mentale d'un médecin. Le comité a également demandé des rapports psychiatriques au sujet d'un autre médecin et a demandé l'inspection du cabinet d'un médecin qui a fait l'objet de deux plaintes qui laissent supposer des soins inadéquats.

RECOMMANDATIONS SUITE À UNE ENQUÊTE DU CORONER

Comme vous l'avez probablement appris d'autres sources, le médecin hygiéniste en chef a conseillé de rappeler aux médecins leur obligation légale de signaler au service de la santé publique tout cas présumé de maladie transmissible. La recommandation portait plus particulièrement sur le risque d'infection E. coli et sur le fait que les médecins devraient être vigilants à ce sujet et envoyer des cultures quand ils ont des soupçons à cet égard.

COMITÉ DE DIRECTION

Les membres suivants ont été élus au comité de direction pour 2003-2004 :

Président:                         Dr Rudolph Stocek
Président sortant:            Dr Marc Panneton
Vice-président:                 Dr Douglas Brien
Membre extraordinaire:  Dr Marc Bourcier
Représentant du public:  M. Eugène LeBlanc

Le Conseil a fait parvenir au ministre de la Santé une liste de noms pour qu'il puisse nommer quatre représentants du public.

DACCÈS AUPRÈS DES MÉDECINS

On a signalé au Collège que certains médecins refusent expressément d'accepter de voir des patients dans certaines circonstances. Il semble qu'on refuse même de voir des patients qui ont atteint un certain âge. On rappelle aux médecins qu'ils contreviennent alors au Code de déontologie et à la Loi sur les droits de l'homme. Une telle approche pourrait entraîner une plainte.

COTISATION ANNUELLE

Le Conseil a approuvé un avant-projet de budget pour 2004. Il a fait remarquer que le Collège accumule des excédents depuis plusieurs années en raison d'un nombre peu élevé de plaintes et de mesures disciplinaires. Les réserves du Collège semblent plus élevées que nécessaire. Pour cette raison, le Conseil a décidé de diminuer pour une année les droits de permis sans restriction.

Par conséquent, la cotisation pour 2004 sera de 390 $, soit une diminution de 100 $, pour ceux qui paient par virement. La cotisation de ceux qui ont choisi un autre mode de paiement sera de 410 dollars. Les années suivantes, les droits de l'an dernier seront probablement remis en vigueur.