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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2004-2005

President - Dr Douglas V. Brien, Saint John
V-P - Dr Marc Bourcier, Moncton

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrence E. Brennan, Fredericton
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Paula M. Keating, Miramichi
M. Stanley Knowles, Miramichi

Registraire: - Dr Ed Schollenberg 


M. Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dr Mark Whalen, Campbellton



 


Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 8 avril 2005, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES
Une patiente prétendait qu'un médecin avait fait un examen de façon indélicate. Dans sa réponse, le médecin a expliqué sa technique et a fait remarquer qu'une infirmière était présente pendant tout l'examen. En étudiant le cas, le comité n'a rien trouvé qui indiquait un comportement déplacé. Un médecin devrait toujours essayer d'être sensible à l'anxiété ou à la gêne d'une patiente.

Après une chirurgie urologique, un patient s'était présenté au service des urgences plusieurs fois en raison d'un faible débit urinaire. Il avait de la difficulté à uriner et on a dû avoir recours au cathétérisme à plusieurs reprises. Un urologue avait participé aux soins. Par la suite, le patient a souffert d'une insuffisance rénale en raison d'une obstruction urétérale. Il a fallu pratiquer une autre intervention. En étudiant le cas, le comité n'a rien trouvé qui indiquait que les médecins concernés avaient mal évalué la situation. D'après les renseignements disponibles et en tenant compte de l'avis du médecin consultant, les soins donnés semblaient être appropriés.

Une mère prétendait que son médecin de famille n'examinait pas correctement son enfant à chaque visite. Le médecin a répondu qu'un autre service pesait déjà l'enfant et que, de toute façon, des examens répétés ne révéleraient pas d'anomalies. Le comité a rappelé au médecin les normes à suivre lors des visites des enfants bien portants.

Les membres d'une famille prétendaient qu'un médecin n'avait pas correctement évalué une patiente souffrant d'un cancer du col utérin. Après avoir étudié le cas, le comité a convenu que la plupart des examens avaient été faits de façon appropriée et en temps utile. Cependant, la patiente souffrait d'une tumeur rare et très agressive qui l'a emportée rapidement.

Un patient s'était blessé à la cheville. Il s'en remettait très lentement et son médecin a fini par l'envoyer à un spécialiste pour une arthroscopie. Le patient prétendait que l'examen avait été mal fait et avait causé d'autres blessures. En étudiant le cas, le comité n'a trouvé aucun indice de soins inadéquats. De plus, rien n'indiquait que les problèmes du patient avaient été entraînés par l'examen en question.

Une patiente s'était présentée au service des urgences avec un ami. Le médecin traitant s'était plaint que l'ami sentait la fumée de cigarette. La patiente prétendait qu'à cause de cela, le médecin ne l'avait pas examinée comme il faut. Le médecin a répondu que l'odeur était si forte qu'il était difficile de faire l'examen même après le départ de l'ami. En étudiant le cas, le comité a remarqué que le médecin avait fait plusieurs observations que la patiente avait entendues. Ce sont ces observations qui ont amené la patiente à mettre en doute la qualité des soins donnés. Le comité a également remarqué que la patiente n'avait rien fait qui aurait justifié la réaction du médecin. Il a rappelé au médecin de réagir de manière plus appropriée dans des situations semblables.

Un patient avait été renvoyé du service de psychiatrie sans que son état pathologique ait été déterminé. Il a remis une note de l'hôpital à son médecin de famille qui n'a pas pu déterminer quel était le problème. Par conséquent, on prétendait que les soins avaient été retardés. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que le médecin n'avait pas réagi de manière appropriée dans les circonstances. S'il ne pouvait pas obtenir de renseignements du patient ou ne pouvait pas lire le résumé à la sortie, il aurait dû faire plus d'effort pour joindre les médecins qui avaient soigné le patient.

Un patient prétendait qu'une appréciation d'invalidité avait mal été faite et que les conclusions du médecin n'étaient pas corroborées par des preuves. En étudiant le cas, le comité a remarqué que les observations du médecin étaient semblables à celles d'autres médecins pour le même cas. La principale difficulté semblait être la conclusion. Le comité a estimé que cette différence d'opinion ne constituait pas des soins insatisfaisants.

Le médecin d'un patient avait cédé sa clientèle à un autre médecin. Comme le patient se portait bien, il n'a pas eu de raisons de consulter le nouveau médecin. Après un certain temps, il a pris deux rendez-vous uniquement dans le but de faire connaissance. Cependant, il a dû les annuler. Par la suite, il est tombé malade et a pris un autre rendez-vous. Avant le jour du rendez-vous, il a été informé que le médecin n'acceptait plus de nouveaux clients. Le comité a fait remarquer que cela s'est déjà produit à plusieurs autres occasions dans des circonstances semblables. Le comité estime que les clients devraient être informés qu'il est possible que le nouveau médecin ne puisse pas tous les accepter et qu'ils devraient essayer de se trouver un autre médecin. L'idéal serait que le médecin partant s'occupe de cette démarche. Le nouveau médecin pourrait également essayer de déterminer quels clients s'attendent à le consulter même s'ils ne se sont pas encore présentés à son cabinet. Dans une certaine mesure, cela pourrait aider à déterminer quels clients ont déjà choisi de consulter un autre médecin.

Deux plaintes concernaient la confidentialité. Dans un cas, le médecin de famille avait communiqué avec le médecin d'une compagnie au sujet de l'environnement de travail de son patient. Dans un autre cas, le médecin avait communiqué avec la direction d'une école au sujet de problèmes de comportement d'un enfant. Après avoir étudié ces deux cas, le comité n'a trouvé aucun signe de mauvaise foi, mais a estimé que les médecins n'ont pas une autorité incontestable pour ce genre de communication. Bien que le consentement verbal soit acceptable dans plusieurs circonstances, il y avait dans les deux cas des raisons de croire que le patient ou sa famille ne souhaitait peut-être pas que cette communication ait lieu. Dans ces circonstances, il serait peut-être sage d'obtenir un consentement écrit pour éviter que des questions soient soulevées plus tard.


DILAUDID
Dans d'autres provinces, on propose de prescrire l'hydromorphone générique au lieu du Dilaudid. Apparemment, il est possible de faire un usage détourné du Dilaudid et de l'utiliser sous forme intraveineuse en raison de sa solubilité. Par contre, la préparation générique est insoluble et il est moins facile de la prendre à mauvais escient. Pour cette raison, il est conseillé d'offrir au patient la préparation générique dans la mesure du possible. Cependant, il est à noter qu'en raison de cette propriété, même un patient de bonne foi peut avoir besoin d'une dose plus forte. Pour cette raison, ce conseil s'adresse principalement aux patients à qui on prescrit de l'hydromorphone pour la première fois.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil du Collège :

  • A pris note que le Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario a convenu de limiter l'évaluation sur place des médecins diplômés à l'étranger qui demandent un permis d'exercer en Ontario en n'exigeant plus un contact direct de l'examinateur avec le patient.

  • A examiné les états financiers vérifiés pour 2004 qui indiquent encore un excédent de l'actif sur le passif, ce qui écartera sans doute la nécessité d'augmenter les droits. Le Conseil a examiné diverses possibilités quant au fonds excédentaire.

  • A pris note de nouvelles lignes directrices de l'industrie pharmaceutique qui visent à diminuer les mesures incitatives à l'endroit des médecins.

  • A été informé que certains médecins de famille doivent encore signer des demandes de consultation demandées par d'autres. Le Conseil a décidé d'examiner si le fait de signer une telle demande peut être considéré comme la "falsification d'un registre" et une faute professionnelle.


Code de déontologie
Le Conseil du Collège a adopté le Code de déontologie de l'Association médicale canadienne qui a maintenant force obligatoire pour les médecins du Nouveau-Brunswick. Voici ce que dit l'article 39:

39. Renseigner le sujet éventuel ou son mandataire sur l'objet de l'étude, la source de financement, la nature et la probabilité relative de préjudices et d'avantages et la nature de la participation du médecin, y compris toute rémunération.

Une interprétation franche de cet article suggère qu'un médecin est maintenant obligé de dire aux patients qui participent à une recherche s'il est rémunéré et de révéler le montant de la rémunération. Avant d'en donner une interprétation officielle, le Conseil souhaite entendre les commentaires des membres à ce sujet. On suppose que l'impact majeur se ferait sentir dans les cas où le médecin est rémunéré pour chaque patient qui participe à l'étude.

Tout médecin qui a une opinion à ce sujet est prié de la faire connaître au Collège par le moyen qui lui convient.

DES ARCHIVES

Il y a 90 ans
En 1915, le Conseil autorisait des examens d'urgence à l'intention des médecins qui partaient à l'étranger avec l'armée et a conseillé à un hôpital à Woodstock de congédier un médecin non titulaire d'un permis. Il refusait également de rembourser les droits d'immatriculation à un médecin qui avait décidé de devenir prêtre. Deux cent cinquante-trois médecins étaient inscrits au registre.

Il y a 60 ans
En 1945, le Conseil décidait de ne pas accorder de permis à des médecins de l'extérieur du Nouveau-Brunswick jusqu'à ce que tous les médecins de la province soient revenus de la guerre et décidait de délivrer gratuitement à ces derniers un permis pour deux ans.

Il y a 30 ans
En 1975, le Conseil discutait de la légalité de l'acupuncture, prenait note de l'opposition de la Société médicale à la demande du Conseil de profils de facturation à l'Assurance-maladie et décidait d'augmenter la cotisation annuelle à 42 dollars.