Accueil

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publionsles décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2011-2012

Dernières nouvelles

Lors de réunion du 23 mars 2012, le Conseil a étudié les questions suivantes. 

 PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

Une remontrance (une expression de réprobation)

Une plainte a été déposée par l’Évaluation collégiale des médecins des provinces atlantiques à l’égard d’un médecin qui a refusé à tort d’accepter une évaluation.  Le motif avancé par le médecin est qu’il estimait que les frais afférents devaient être imputés au bureau de l’Évaluation collégiale.  Après plusieurs retards, et sous la menace d’une suspension, l’évaluation a été effectuée sans incident.  De fait, le médecin n’a jamais fourni d’explication au Collège.  Par conséquent, le comité lui a adressé une remontrance pour avoir omis de le faire.

Une patiente a consulté un chirurgien en raison d’un problème de longue date.  Le chirurgien n’estimait pas qu’une intervention chirurgicale fût nécessaire.  La patiente avait plusieurs questions auxquelles elle n’a pas reçu de réponse, selon ses allégations.  Elle a aussi demandé au chirurgien de remplir certains formulaires d’invalidité, mais il a indiqué que cela avait trop peu d’importance pour qu’on s’en occupe rapidement.  Le comité estime que la communication de la part du chirurgien présentait plusieurs failles.  Même si aucune thérapie précise ne pouvait lui être offerte, la patiente avait le droit de recevoir des explications raisonnables.  Par conséquent, le comité lui a donné un avertissement pour avoir omis d’en fournir.

Une patiente se faisait soigner à un hôpital local.  En raison de plusieurs sujets de mécontentement relativement à ces soins, elle a décidé de prendre elle-même son congé.  Sans autre forme de discussion, son médecin lui a ensuite fait savoir qu’elle était renvoyée de sa pratique.  La raison évoquée était que la patiente ne faisait plus confiance ni au médecin ni à l’hôpital local.  Le comité estime que cette patiente a été renvoyée à tort de la pratique du médecin et que ce dernier avait omis de respecter les directives applicables, qui exigent généralement qu’une discussion ait lieu avec un patient sur les questions non résolues avant qu’une action soit prise.  Le comité a estimé qu’il était de mise de donner un conseil au médecin à cet égard.

Un patient s’est plaint qu’une lésion cutanée importante ait été diagnostiquée avec un retard inapproprié.  Dans sa réponse, le médecin signale que la présentation de la lésion, qui s’est révélé être un carcinome squameux, était extrêmement inhabituelle.  Le comité s’est déclaré d’accord et n’a rien trouvé à redire sur les soins dispensés.

Une patiente s’est blessée au travail et a développé une douleur persistante. Elle a consulté plusieurs spécialistes qui n’ont pu en préciser la cause et ont jugé inutile toute intervention.  Elle a ensuite vu un autre consultant et demandé une investigation plus poussée.  Le médecin a refusé de la lui accorder en impliquant que ce serait un gaspillage des ressources que de pousser l’investigation.  La patiente a ultérieurement fait l’objet d’une investigation supplémentaire en passant par un autre médecin et on lui a trouvé une lésion importante sur laquelle il était possible d’opérer.  En examinant cette question, le comité n’a rien trouvé à redire sur la démarche clinique du médecin mais estime que dans ses discussions avec la patiente, il a laissé entendre qu’il mettait au premier plan non pas l’intérêt de la patiente mais les facteurs économiques.  Bien que ce soit quelque chose à considérer, il est inapproprié d’impliquer que ces facteurs sont primordiaux.  Le comité lui a adressé un avertissement à cet égard.  

Un patient adolescent a été vu en salle d’urgence à plusieurs reprises.  On a allégué que le médecin avait minimisé l’importance de ses symptômes.  Un diagnostic a été rendu par la suite et la famille s’est plainte que les soins du médecin avaient été inappropriés.  En réponse, le médecin a admis ce tort et s’est excusé pour son approche.  Le comité a estimé que cela apportait une conclusion satisfaisante à cette question.

Une patiente adolescente a consulté son médecin de famille pour le suivi d’une irritation vaginale.  Elle n’était pas sexuellement active et a refusé de subir un examen interne mais il a insisté.  Une dispute s’est développée qui a fini par inclure la mère de la patiente, au téléphone.  En réponse, le médecin a admis que son comportement avait été incorrect et qu’il n’aurait pas dû laisser la situation se détériorer à ce point.  Le comité a pris note de ses excuses mais compte tenu de l’âge et des circonstances de la patiente, a estimé que les actions du médecin méritaient que le comité lui adresse une remontrance.

Une famille s’est plainte qu’un médecin l’avait à tort signalée à l’attention du service de la Protection de l’enfance.  Le médecin a répondu que le deuxième enfant de la famille avait rarement été vu aux soins des bébés en santé et n’avait reçu aucune immunisation.  Bien que cela ne constitue pas en soi l’indication d’un problème, le comité a estimé que le médecin disposait de suffisamment de renseignements pour demander une enquête étant donné qu’elle n’avait pas eu la possibilité de discuter de la question directement avec la famille.

Un patient a entrepris une réclamation d’assurance longue et compliquée.  Pour les besoins de documentation, il a demandé un bilan de la part de son médecin actuel qui a fourni des extraits du dossier clinique du médecin précédent du patient.  Le patient s’est plaint que ces extraits avaient été pris hors contexte et risquaient de compromettre sa réclamation.  Dans son examen de la question, le conseil a estimé que le médecin avait agi correctement et n’a rien trouvé à redire sur son approche.

Comité de révision

Le comité a étudié les appels de deux décisions du conseil rejetant une plainte.  Le comité n’a pas estimé nécessaire d’examiner les questions de manière plus poussée mais a offert d’autres conseils à l’un des médecins quant à l’importance de consigner au dossier toutes les évaluations du patient et toute communication avec le patient ou sa famille.

Le comité a examiné la question de deux médecins ayant pris l’entente d’avoir un contact suivi avec un psychiatre.  Le comité a demandé un suivi de la part des deux médecins en cause.

Enfin, le comité a examiné la question d’un médecin en exercice sous surveillance.  Une évaluation de l’exercice de ce médecin a été positive sauf pour la question de la consignation au dossier.  Le comité a estimé que le degré de surveillance pouvait être réduit mais que les restrictions de son exercice devraient être maintenues.

Directives

Les directives sur les facteurs éthiques et les soins médicaux et sur les cliniques sans rendez-vous ont maintenant été adoptées par le conseil.