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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

 Membres du bureau et du conseil 2001-2002

Président - Dr Ludger Blier, Edmundston
V.-p - Dr Marc Panneton, Campbellton

Mme Barbara Bender, Saint John
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Douglas Brien, Saint John
Dre Christine Davies, Saint John
Dre Paula Keating, Miramichi
Mr Stanley Knowles, Miramichi
Mr Eugene LeBlanc, Dalhousie

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dre Beatriz Sainz, Oromocto
Dr Malcolm Smith, Tracadie-Sheila
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dre Pamela Walsh, Riverview
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton


Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 7 Juin 2002, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES

Un patient était suivi par un spécialiste. Le patient et sa famille étaient insatisfaits des soins donnés et à leur demande, le médecin de famille a consulté un autre spécialiste du même centre médical. Ce médecin a refusé de voir le patient, mais une réunion des membres de la famille et d'autres personnes a été organisée pour discuter de leurs préoccupations. Le centre a pour politique de s'opposer à ce que les patients changent de médecin à l'intérieur du groupe. La plainte du patient portait sur les soins donnés par le premier médecin ainsi que sur la difficulté de changer de médecin. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu'en général, il est de mauvaise grâce d'intervenir dans le choix d'un médecin. Toutefois, dans les circonstances très particulières dont il s'agissait, le comité a reconnu l'effort pour régler le problème, mais s'est inquiété du fait que le patient et les membres de sa famille n'aient pas été clairement informés de ce qui se passait. Ils n'ont pas semblé bien comprendre la tentative manifestement sincère de régler le problème. Par conséquent, ils se sont sentis intimidés. Le comité a estimé que l'incident aurait pu être évité si la communication avait été meilleure.

Une patiente avait consulté un nouveau médecin après avoir déménagé. Elle se plaignait que le médecin avait refusé de tenir compte de ses antécédents personnels considérables. Plusieurs autres conflits se rapportant aux soins se sont développés au cours des mois suivants. Ils se rapportaient à des demandes d'orientation vers des spécialistes, des honoraires pour remplir des formulaires et des renouvellements d'ordonnance. Dans sa réponse, le médecin a affirmé que les antécédents personnels de la patiente avaient été examinés en détail et que tous les soins appropriés avaient été donnés. En étudiant le cas, le comité n'a trouvé aucune preuve que le médecin n'avait pas donné les soins appropriés.

Un avocat avait demandé des dossiers médicaux à un médecin qui avait quitté la province. Toutes ses demandes étaient restées sans réponse. Finalement, après six mois, les dossiers ont été envoyés. À ce moment-là, le médecin a également informé le Collège du lieu où se trouvaient ses anciens dossiers. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que le problème était déjà résolu. Le comité a également fait remarquer que des directives précisent qu'un médecin doit au moins accuser réception d'une telle demande dans les quarante-cinq jours et informer l'avocat du moment où il acquiescera à sa demande.

Une patiente prétendait qu'elle avait été contrainte dans un service des urgences de se soumettre à un examen interne auquel elle n'avait pas consenti. Dans sa réponse, le médecin a déclaré que la patiente n'avait pas subi un examen interne, mais seulement un examen des organes génitaux en raison d'un problème spécifique. Il a affirmé que la plaignante y avait consenti. Après avoir étudié le cas et les dossiers pertinents, le comité n'a trouvé aucune preuve que le médecin avait agi contrairement à la bonne règle dans les circonstances.

Après être sortie de l'hôpital suite à un accouchement, une patiente avait eu une éruption cutanée. Elle avait peur de transmettre cette éruption à son bébé. Elle s'est rendue au service des urgences et a été insatisfaite de la réponse du médecin. Elle a demandé de joindre son médecin, mais cela lui a été refusé. Elle est revenue à l'hôpital le lendemain et a consulté son médecin qui a diagnostiqué une éruption infectieuse. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que le médecin du service des urgences avait donné les soins appropriés. Néanmoins, étant donné l'anxiété de la patiente dans les circonstances, le comité a estimé que le problème aurait pu être traité de façon à mieux apaiser l'anxiété de la patiente.

Une patiente prétendait qu'un médecin avait mis fin aux rapports patient-médecin parce qu'elle ne s'était pas présentée à des rendez-vous. Elle affirmait que le médecin avait pour politique de mettre automatiquement fin aux rapports patient-médecin quand un patient ne s'était pas présenté à trois rendez-vous. La patiente disait qu'elle avait seulement manqué un rendez-vous pour elle-même. Elle avait manqué un rendez-vous pour son fils et dans une autre circonstance, elle n'avait pas pu joindre la réceptionniste pour connaître l'heure du rendez-vous. Après avoir étudié le cas, le comité avait plusieurs préoccupations. Tout d'abord, un rendez-vous ne peut pas être considéré comme manqué si le patient n'a aucun moyen de l'annuler. Pour cela, il faut au moins un service de réponse téléphonique ou un répondeur téléphonique pour qu'on puisse laisser des messages n'importe quand. De plus, le comité est concerné par toute politique «automatique». Dans les circonstances, le comité a estimé que si le médecin avait des préoccupations légitimes, il aurait dû en discuter avec la patiente et lui expliquer clairement que si la chose se reproduisait, il pourrait mettre fin à ses rapports médecin-patient.

Une patiente avait attendu longtemps dans le cabinet d'un spécialiste. Quand elle est entrée dans son bureau, elle a fait un bref commentaire sur l'attente. Elle prétendait que le médecin avait répondu de façon irritée et hostile. Dans sa réponse, le médecin affirme qu'il ne se rappelle pas de ces commentaires particuliers. Il a admis que le «ton» avait pu ne pas être approprié. Il a exprimé ses regrets à la patiente. Le comité a estimé que le problème avait été bien résolu.

Une patiente avait subi une intervention chirurgicale et il y avait eu des complications. Elle prétendait que ces complications auraient pu être évitées, que le chirurgien ne lui avait pas expliqué comme il faut les problèmes possibles et n'avait pas assuré le suivi approprié. Dans sa réponse, le chirurgien nie l'accusation de soins inadéquats. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu'il s'agissait de complications connues et assez fréquentes. Elles peuvent se produire malgré les meilleurs soins. De plus, le comité a estimé que le suivi assuré par le chirurgien avait été approprié. Le comité est incertain au sujet des renseignements donnés à la patiente quand les complications ont été découvertes. Le comité a été dans l'impossibilité de déterminer exactement ce que le chirurgien avait dit à la patiente. On rappelle aux médecins qu'ils sont obligés d'informer les patients des complications ou des réactions adverses. Ces discussions doivent être mises par écrit.

PRESCRIPTION DE NARCOTIQUES
Suite à une récente enquête du coroner, plusieurs recommandations concernant la prescription et l'usage détourné de narcotiques ont été faites au Collège et à d'autres organismes. Comme première réaction à ces recommandations, le Conseil a autorisé une nouvelle publication des lignes directrices pour le traitement de la douleur chronique d'origine non cancéreuse et du règlement sur le dossier d'un malade. Vous trouverez ci-joints ces documents.

De plus, le Collège collaborera avec la Société médicale du Nouveau-Brunswick à l'élaboration de projets éducatifs qui pourraient être utiles aux médecins à ce sujet.

Le coroner a également recommandé l'établissement d'un programme de pharmacovigilance globale. Le Collège a recueilli beaucoup de renseignements concernant des programmes de ce genre dans d'autres provinces et collaborera avec d'autres parties intéressées pour ce qui est de la meilleure façon d'aborder la question.

VENTOLIN ET FLOVENT
Puisque les inhalateurs ne doivent plus contenir de chlorofluorocarbones, le fabricant a créé deux nouvelles préparations, le Ventolin HFA et le Flovent HFA. Puisque seuls les produits modifiés seront maintenant disponibles, il faudra que les pharmaciens fassent une substitution quand ils exécuteront des renouvellements d'ordonnance au cours des prochains mois. Pour que les médecins ne soient pas obligés de rédiger de nouvelles ordonnances pour les nouveaux produits, le Conseil a décidé que les pharmaciens pourront faire la substitution sans avoir à joindre le médecin. Cela devrait alléger le processus pour les pharmaciens et les médecins. Cette façon de faire a été adoptée dans d'autres provinces.