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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Ces bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de lignes directrices, etc. Le Collège s’attend donc à ce que les praticiens aient pris connaissance de cette information.

Nouvelles du conseil: Les affaires suivantes ont été abordées par le conseil au cours de ses réunion du 6 avril 2018.

 

Membres du bureau et du Conseil pour 2017-2018
   
 Présidente - Susan E. Skanes, Dieppe Registraire - Dr Ed Schollenberg 
 V-P Dr Stéphane Paulin, Oromocto  
   
 Dr Stephen Bent, Miramichi Dr Marcel Mallet, Moncton
 Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton Dr Sylvain Matteau, Bathurst
 Dr Hanif Chatur, Grafton Dre Nicole Matthews, Campbellton
 M. Stephen Crawford, Fredericton Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
 Dr Robert Fisher, Quispamsis Dr Peter Ross, St. Andrews
 M. Donald L. Higgins, Rothesay Dr James Stephenson, Saint John
 Dr Ronald Hublall, Edmundston Dre Julie Whalen, Moncton
 Mme Ruth Lyons, Tide Head  

 

PLAINTES

 Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive) 

Une remontrance (une expression de réprobation)

 

Deux plaintes sans lien entre elles portaient sur des blessures à la tête. Dans un cas, une adolescente a été blessée durant une rencontre sportive. Ses symptômes étaient minimes sauf pour une enflure importante du cuir chevelu. Aucune investigation n’a été menée dans l’immédiat. On lui a plus tard trouvé une fracture crânienne déprimée. Dans son examen de cette affaire, le comité signale que les avis sont partagés sur ce qui constitue une évaluation approprié dans ce genre de situation. Certains médecins estimeraient qu’une enflure importante peut signaler la présence d’une fracture pouvant nécessiter ou non un traitement. D’autres directives demanderaient au médecin de ne pas recourir immédiatement à l’imagerie dans ce cas. À la lumière de ces différences d’opinion, le comité ne trouve rien à redire sur les soins dispensés.

Dans une autre affaire, une patiente a été renvoyée chez elle après avoir subi, à domicile, une blessure à la tête. Elle ne manifestait aucun symptôme. Au cours des semaines suivantes elle a développé un sérieux mal de tête. Elle s’est plainte qu’elle n’avait pas reçu les conseils appropriés en ce qui concerne les activités à éviter après une blessure à la tête. Dans sa réponse, le médecin affirme qu’il a discuté des activités à éviter mais que cette discussion a eu lieu dans un couloir achalandé. Dans son examen, le comité note que normalement, dans ces circonstances, il ne serait pas nécessaire de donner des directives spécifiques de ce genre. De plus en évitant certaines activités, il s’agirait davantage de prévenir certains symptômes plutôt que des atteintes.

Un patient âgé de seize ans a été hospitalisé contre son gré en raison de plusieurs symptômes principalement attribuables à la toxicomanie. Son comportement s’est rapidement amélioré à l’hôpital et il a été décidé de le mettre en congé dans un centre de traitement. Ses parents se plaignent que des arrangements ont été pris sans qu’ils en soient informés et sans bien évaluer les risques que le patient prenne simplement la fuite. À sa mise en congé, le patient a reçu une ordonnance d’un approvisionnement de trois mois de benzodiazépine. Un usage abusif en a par la suite été fait par le patient et des homologues. Dans son examen le comité n’a rien pu reprocher au médecin quant à sa décision de mettre en congé le patient qui ne présentait plus de danger pour lui-même. À l’âge de seize ans, il est considéré comme un adulte pour ce qui est de prendre ses propres décisions médicales. Néanmoins le comité estime qu’un avertissement s’imposait au médecin pour avoir prescrit, à un patient dans cette situation, une grande quantité d’un médicament potentiellement dangereux.

Une patiente dirigée vers un spécialiste a commencé une série de traitements à intervalles d’un à deux mois. Après le deuxième traitement, on a signalé à la patiente qu’elle devait être aiguillée de nouveau par son médecin de famille pour recevoir d’autres traitements. Elle estime que cela n’était pas nécessaire. Dans sa réponse à cette plainte, le médecin affirme que cette approche est pratique courante et estime qu’elle était tout à fait justifiée dans les circonstances. Il explique qu’il aurait continué de voir la patiente sans aiguillage si les traitements étaient restés sans effet ou si elle avait eu des complications. Comme le traitement avait fait effet, il estimait approprié de demander un autre aiguillage. Dans son examen le comité se devait de signaler que cet usage du processus d’aiguillage s’écartait des attentes du Collège et des directives de Medicare. Par définition, un aiguillage doit être initié par le médecin de soins primaires et ne peut être sollicité par un spécialiste. De plus, il n’y avait aucun motif évident à la nécessité d’une autre « opinion » de la part du spécialiste avant de poursuivre le traitement tel que recommandé. Le comité estime qu’un avertissement s’impose pour rappeler au médecin ses obligations dans de telles circonstances.

Une patiente du Québec a été blessée alors qu’elle voyageait au Nouveau-Brunswick. Elle a été aiguillée vers un spécialiste qui, sans avoir vu la patiente, a signalé qu’il ne l’évaluerait pas et

ne la soignerait pas à moins qu’elle n’accepte de payer d’avance le montant total des frais de consultation. La patiente s’y est opposée et par conséquent, a subi beaucoup d’inconfort en retournant chez elle. Dans sa réponse le médecin a fait part des difficultés entourant le traitement de patients du Québec et la facturation de ces services. Il reconnaît toutefois que son approche changerait par suite de cette plainte. De ce fait, le comité a décidé de ne prendre aucune autre mesure dans cette affaire. Nous rappelons aux médecins que le Règlement du Collège stipule clairement qu’aucun paiement à l’avance ne peut être demandé pour un traitement nécessaire. Cela ne s’applique pas seulement aux cas d’urgence. Il est préférable que les questions touchant la compensation des difficultés de paiement soient abordées avec le patient et une entente prise sur le meilleur moyen de régler le problème.

Une patiente âgée de trente-deux ans a consulté un médecin en raison d’une douleur unilatérale au sein. L’examen n’a pas permis de conclure, bien que la possibilité d’une masse à cet endroit ait été suggérée. Le médecin n’estimait pas que la patiente était à risque d’un cancer du sein alors il a été décidé de procéder à des analyse sanguines et de conseiller à la patiente de revenir subir une nouvelle évaluation à une date ultérieure. La patiente l’a consulté de nouveau pour un renouvellement d’ordonnance et a encore mentionné sa douleur au sein.

Le médecin n’a pas effectué d’évaluation à ce moment-là. On lui a par la suite découvert un cancer du sein. On allègue que l’évaluation initiale avait été insuffisante. Dans son examen, le comité note que les opinions diffèrent sur les approches à cette situation. Pour certains, la présence de toute masse imposerait le recours à l’imagerie appropriée à l’âge de la patiente. D’autres estiment qu’un suivi minutieux à brève échéance serait indiqué. Dans le cas présent, ni le recours à l’imagerie ni un plan de suivi clair n’étaient en place. Le médecin reçoit un avertissement lui enjoignant de reconnaître le risque de cancer du sein même chez des patientes plus jeunes et de mettre au point un plan d’action pour répondre aux cas potentiels à l’avenir.

Un patient s’est plaint qu’un médecin a incorrectement modifié son traitement médicamenteux. Le médecin répond que le patient prenait des doses élevées de stupéfiants et qu’il s’efforçait de diminuer la dépendance du patient à ces substances. Plusieurs initiatives ont été prises sans succès et on a par la suite ramené le patient à la posologie qu’il suivait auparavant. Le comité n’a rien trouvé de particulier à reprocher au médecin dans les soins dispensés dans ce cas.

Un patient âgé a fait une chute à domicile et on l’a transporté à l’hôpital en raison de douleurs au dos. L’examen n’a rien révélé de négatif autrement. La famille s’est plainte qu’aucune radiographie n’avait été prise à cette étape.

On a ensuite découvert que le patient souffrait de fractures par compression à la colonne vertébrale. Dans sa réponse, le médecin a affirmé que même si des radiographies avaient été prises lors de la première consultation, elles n’auraient pas modifié la prise en charge. Le comité s’est déclaré d’accord et note que la meilleure chose à faire pour un médecin dans ces circonstances est de s’assurer que la famille du patient comprenne le motif de l’approche de traitement choisie.

Un patient souffrait depuis longtemps d’une blessure subie au travail qui avait fait l’objet de nombreuses investigations et de consultations de spécialistes sans résultat satisfaisant. Auprès de son nouveau médecin de famille, il a commencé à insister sur un nouvel aiguillage. Quand le médecin s’est montré réticent, une vive querelle a eu lieu. Le patient a immédiatement été congédié du cabinet du médecin. Dans son examen de l’affaire, le comité a convenu qu’il était probable que la relation entre ce patient et ce médecin avait pris fin. Cependant, on s’attend à ce que les médecins s’efforcent de donner un avertissement au patient avant de mettre fin à ses soins. Cela n’a pas été fait dans ce cas-ci et donc le comité estime qu’un conseil en ce sens est justifié.

 

OPIOIDS

Les médecins doivent prendre note de plusieurs développements dans ce dossier.

  1. Tous les médecins ont maintenant accès aux renseignements d’ordonnance de prescriptions antérieures via le Portail Santé de la province. Le conseil a donné son accord de principe à l’attente que les médecins consultent les antécédents médicamenteux du patient inscrits au portail avant de prescrire tout opioïde. La seule exception concerne le renouvellement d’ordonnances faites par le même médecin. Dans ce cas, on s’attend à un examen périodique, probablement aux trois mois. Si l’historique des ordonnances n’est pas disponible, ni dans le portail ni auprès d’autres sources telles qu’un pharmacien, le médecin ne doit pas prescrire d’opioïdes. On doit savoir qu’il s’agit pour l’instant d’une attente éventuelle mais qu’elle deviendra clairement obligatoire pour les médecins à un moment à déterminer. 
  2. Le gouvernement fédéral est en train d’éliminer la nécessité d’une autorisation spéciale pour prescrire de la méthadone. Par conséquent, n’importe quel médecin est légalement autorisé à prescrire une thérapie de substitution aux opioïdes à base de méthadone ou de buprénorphine-naloxone (Suboxone.). Aucune permission spéciale n’est requise. Toutefois, comme c’est le cas pour tous les médicaments, on s’attend à ce que les médecins acquièrent les connaissances, la formation et l’expérience en la matière avant d’initier un tel traitement.
  3. Des directives ont récemment été publiées dans le JAMC (avril 2018) sur la prise en charge d’un trouble de consommation d’opioïdes. Les directives insistent sur l’importance d’une thérapie agoniste ou de substitution comme traitement de première intention. Elles conseillent fortement d’éviter le recours au sevrage comme seul traitement de ces cas. Ce régime pousse souvent les patients à recourir à d’autres sources, souvent illicites, de stupéfiants. On reconnaît maintenant que cela entraîne des risques importants de surdose et de décès, constituant une épidémie dont on a récemment confirmé la propagation au Nouveau-Brunswick.

Il est entendu que de nombreux facteurs ont contribué à la crise nationale et internationale qui sévit actuellement. Les médecins doivent néanmoins accepter une certaine responsabilité en ce qui concerne l’évolution de cette situation au fil du temps, et par conséquent, exercer le leadership dont ils sont capables dans la poursuite d’une solution.

 

À venir bientot: des améliorations au Programme de surveillance pharmaceutique (PSP)

Le PSP est en voie de terminer le travail sur de nouveaux outils et renseignements qui aideront les prescripteurs et les pharmaciens à gérer les médicaments contrôlés prescrits aux patients. De nouveaux renseignements, tels que des alertes PSP en temps réel et la possibilité de retracer les restrictions formulées par un prescripteur et/ou un pharmacien pour un patient seront mis à la disposition des utilisateurs dans le DSÉ. Ces messages seront aussi transmis directement aux systèmes des pharmacies communautaires durant la distribution d’une prescription. Ils visent à vous appuyer dans votre travail quotidien en vous aidant à repérer les patients qui ne respectent pas les restrictions sur leur entente de surveillance du patient (ESP) qui sont reliées aux pharmacies ou aux prescripteurs désignés.

Vous remarquerez des modifications à l’écran du Programme de surveillance pharmaceutique (PSP) dans le dossier de santé électronique (DSÉ). De nouvelles sections ont été ajoutées à l’écran du PSP en prévision de ces modifications, mais ne sont pas activées à ce moment. Le PSP a rendu disponible l'écran PSP mis à jour dans le DSÉ à un nombre limité d’utilisateurs autorisés. Cela permet une évaluation plus poussée de l'application avant qu’elle soit mise à la disposition de tous les utilisateurs autorisés. Le Résumé des médicaments sous surveillance est toujours disponible sur cet écran. Plus d’informations suivront lorsque ces améliorations auront été apportées.

 Visitez dès aujourd’hui le site : www.Cybersanténb.ca pour vous inscrire sans frais!

 DES ARCHIVES

Il y a 90 ans
En 1928, le Conseil a examiné la pratique de plusieurs médecins exerçant le long de la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick; a fait un sondage auprès des membres concernant le certificat du Conseil médical du Canada comme condition d'immatriculation; a abrogé le règlement concernant l'âge minimal de seize ans pour s'inscrire à une faculté de médecine et a décidé qu'un cours prémédical de deux ans serait obligatoire avant l'inscription à une faculté de médecine.                                                                                                                         

Il y a 60 ans
En 1958, le Conseil acceptait d’augmenter la cotisation à 65 $, dont 8 $ pour le Conseil et le reste pour la Société médicale, instaurait le premier registre des médecins spécialistes et acceptait la démission de Dr John M. Barry, âgé de quatre-vingt-six ans, après vingt et un ans de service comme registraire.

 Il y a 30 ans
En 1988, le conseil décidait que tous les médecins, peu importe leur genre de pratique, devaient dorénavant s’acquitter du montant complet de la cotisation, sans réduction pour les médecins ayant de longs états de service. Le conseil refusait également de transmettre le nouveau bulletin du Collège aux médias et appuyait le projet de loi exigeant que les médecins signalent les conducteurs incompétents.