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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Les cliniques sans rendez-vous sont considérées des pratiques médicales qui fournissent des soins épisodiques à des patient dont on n’exige pas qu’ils aient une relation existante avec la clinique ni qu’ils prennent toujours rendez-vous.  Au Nouveau-Brunswick elles sont parmi les établissements désignés par le régime d’assurance-maladie aux fins de facturation.

L’exigence de prodiguer des soins minutieux et les attentes à l’égard de la qualité des soins prodigués par les médecins ne sont pas affectées par le cadre de pratique choisi.  Les médecins doivent respecter les principes suivants, que ses soins soient prodigués dans le cadre d’une relation existante entre médecin et patient ou dans une clinique sans rendez-vous. 

  1. Les attentes vis-à-vis les médecins quant aux normes et aux exigences de qualité des soins prodigués ne varient pas selon leur cadre ou leur modalité d’exercice. Une évaluation complète des sujets de plainte du patient et de ses besoins demeure obligatoire dans tous les cadres d’exercice quels qu’ils soient.  De fait, une évaluation épisodique et ponctuelle doit être aussi complète sinon plus que celle faite dans le cas d’un patient que le médecin traitant connaît bien.  Selon la nécessité et la pertinence dictées par la nature de la plainte, cette évaluation peut comprendre la description de la plainte fonctionnelle, les antécédents médicaux, les allergies, le dossier pharmaceutique, les antécédents familiaux et l’examen physique.  Lorsque le patient ne peut être évalué suffisamment en profondeur, il faut l’en avertir et l’aiguiller précisément vers une autre personne ou un autre établissement en particulier, en précisant l’urgence de la situation le cas échéant.
  1. Un dossier longitudinal du patient doit être créé, sur papier ou par voie électronique, où sont consignées toutes les interactions entre le médecin et le patient, afin que le médecin traitant et les autres médecins de la même clinique puissent avoir accès à ces renseignements et en tenir compte.
  1. Le suivi des résultats de tests ou de traitements est la responsabilité du médecin qui les a demandés ou prescrits, ou d’un associé, à moins que d’autres médecins participant aux soins du patient en aient été informés et en aient explicitement assumé la responsabilité. Le renvoi unilatéral au médecin « régulier », s’il y en a un, des résultats de tests accompagnés d’indications de l’intervention ou du traitement nécessaire n’est pas approprié.
  1. Il faut demander aux patients qui se présentent dans une clinique sans rendez-vous s’ils ont un médecin de soins primaires. Dans ce cas, la clinique doit demander au patient la permission d’informer leur médecin de soins primaires de leur visite et de lui faire parvenir des copies ou des résumés des interactions patient-médecin à la clinique, y compris la copie des tests demandés.  Ce partage d’information n’est pas seulement le fait de la courtoisie professionnelle mais un élément essentiel pour assurer des soins complets aux patients.
  1. Les exigences quant aux formulaires ou à la documentation visant les soins ou le traitement prodigués font également partie des obligations du médecin d’une clinique sans rendez-vous.
  1. Le médecin qui exerce dans une clinique offrant des soins et des services limités est tenu d’informer le patient de ces limites, de s’assurer que le patient comprenne que ces services sont restreints en raison de la nature épisodique des consultations et de proposer des étapes suivantes aux patients qui cherchent à obtenir des soins.
  1. Ne vous abstenez pas de demander les investigations ou les consultations nécessaires pour éviter les responsabilités de suivi qui en découlent.
  1. Les résultats d’analyses qui sont transmises à un autre médecin demeurent la responsabilité du premier médecin sauf si une entente différente a été conclue.

D’après les Collèges des médecins et chirurgiens de Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse

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