Directives

Quand un médecin ferme son cabinet pour raison de retraite ou de déménagement ou pour toute autre raison, il a l’obligation de prendre les mesures voulues pour réduire au strict minimum l’impact sur ses patients.  Les mêmes conditions s’appliquent à un médecin qui prévoit une absence prolongée de son cabinet. 

À cet égard, la première étape consiste à donner un avis raisonnable aux patients qui pourraient être concernés.  L’avis devrait être donné dès que le médecin sait exactement quand ses services ne seront plus disponibles.  Plus l’avis sera donné tôt, plus le patient sera en mesure de prendre d’autres dispositions.  Sauf dans des cas exceptionnels, il faudrait donner un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours.  

Les circonstances déterminent quels patients il faut avertir.  Dans le cas d’un médecin de famille, il faut avertir tous les patients dont les noms figurent sur la liste courante.  Dans le cas d’un médecin spécialiste, il faut avertir les patients en cours de traitement ou qui pourraient présumer que le médecin sera disponible après la date prévue du départ.  Il pourrait s’agir de patients qui n’ont pas encore consulté le médecin, mais qui ont un rendez-vous ou attendent d’en avoir un.   

En ce qui concerne les patients qui ne sont pas en cours de traitement, mais qui consultent le médecin spécialiste une fois par année, par exemple, il pourrait suffire d’aviser leur médecin de famille pour que d’autres dispositions soient prises.   

L’avis doit être donné de façon à rejoindre tous les patients concernés. 

La communication doit être directe et l’avis doit être donné au cabinet, par lettre, par téléphone ou sur les médias sociaux.  En général, une annonce dans les journaux n’est pas considérée comme étant suffisante.  

Le départ d’un médecin peut créer plus de difficultés à certains patients qu’à d’autres.  Ces patients pourraient avoir besoin d’une aide complémentaire si une interruption de traitement pouvait causer des problèmes importants.  Dans certains cas particuliers, le médecin de famille est encouragé à aider directement le patient à trouver un autre médecin.  Dans le cas d’un patient d’un médecin spécialiste en cours de traitement, l’envoi à un collègue compétent est conseillé.  De même, un patient qui a un rendez-vous ou qui doit être opéré devrait être envoyé directement à un collègue compétent plutôt que de devoir recommencer le processus. 

Une fois qu’un médecin a décidé de fermer son cabinet, il ne devrait pas accepter de nouveaux patients qu’il ne pourra pas traiter avant son départ.
  
 

Dans la mesure du possible, le médecin doit prendre les mesures voulues en ce qui concerne les rapports de laboratoire ou autres résultats qui seront seulement prêts après son départ.  Si un médecin a demandé un examen, il a la responsabilité de s’assurer que le patient est informé des résultats. 

Sous réserve des directives relatives à la prescription, le médecin devrait également prendre des dispositions pour que le patient ait suffisamment de médicaments pour le traitement en cours. 

Dans les directives relatives au dossier d’un malade, il est précisé qu’un médecin qui ferme son cabinet devrait voir à ce que les dossiers soient conservés et entreposés dans un endroit convenable et s’assurer que les patients pourront y avoir accès.  La façon d’y avoir accès devrait être expliquée dans l’avis donné aux patients.
 

3/09; mod 6/17

 

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