Nous avions demandé aux membres de nous dire s'ils pensaient qu'un médecin spécialiste pouvait refuser d'accepter un patient parce qu'il venait d'une autre région. Certains spécialistes ont répondu qu'ils estimaient qu'ils devaient accorder la priorité aux patients de leur communauté. Le Conseil est conscient que, même dans des cas relativement urgents, les médecins dans certaines communautés doivent consacrer beaucoup de temps et d'efforts pour essayer de transférer leurs patients pour qu'ils obtiennent des soins appropriés. Même s'il est entendu que les services de certains spécialistes ne sont pas disponibles dans certaines régions en raison de la géographie et d'autres facteurs, il en résulte que certains patients pourraient en être privés en raison du lieu où exerce le médecin traitant.
En étudiant cette question, le Conseil est extrêmement conscient des problèmes considérables de ressources et de charges de travail qu'elle comporte. Néanmoins, le fait qu'un patient puisse être privé de l'accès aux soins d'un médecin spécialiste dans ces conditions, ne devrait pas être considéré comme acceptable sur le plan éthique, légal ou politique. Le point de vue du Conseil repose sur la disposition suivante du Code de déontologie :
7. En assurant les services médicaux, ne pas faire de la discrimination envers un patient en raison de facteurs tels que l'âge, le sexe, la situation de famille, l'état de santé, le pays d'origine, l'ethnie, l'incapacité physique ou mentale, les attaches politiques, la race, la religion, l'orientation sexuelle ou la situation socio-économique. Cela n'enlève pas au médecin le droit de refuser d'accepter un patient pour des raisons valables.
Plus particulièrement, le commentaire indique ce qui suit :
La discrimination n'est pas limitée aux catégories énumérées. Il serait également répréhensible de refuser de soigner d'autres classes de patients comme les patients actuels ou anciens d'un médecin ou de médecins en particulier ou une classe fondée sur un autre facteur tel que le lieu de résidence. De même, le droit de refuser un patient peut être limité selon la disponibilité des autres médecins.
Dans ces conditions, le Conseil estime opportun de lancer aux médecins, aux régies régionales de la santé et aux autres parties intéressées le défi d'élaborer des processus, méthodes et projets pour que les médecins ne se trouvent pas dans des situations déontologiques conflictuelles.
6/04