À la demande du juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, le Conseil souhaite rappeler aux membres leur obligation légale lors d’une poursuite pour faute professionnelle. Lors d’une poursuite, le juge qui préside peut demander aux parties concernées de se présenter à une conférence de règlement pour aider à régler l’affaire. Le médecin doit alors se présenter avec son avocat. Le défaut de comparution peut entraîner le non règlement de l’affaire et l’imposition de frais additionnels.
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