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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Les droits règlementaires à payer au Collège sont comme suit:

  1. Demande et examen des qualifications - 450 $
  2. Inscription ou réintégration au registre médical ou au registre des spécialistes - 300 $
  3. Permis annuel (régulier, défini, spécial, assistant clinique) - 2300 $
  4. Permis annuel (médecins âgés de 70 ans ou plus) - 775 $
  5. Permis de médecin suppléant (permis de 90 jours) - 650 $
  6. Permis de médecin suppléant (permis de 30 jours) - 250 $
  7. Permis de médecin frontalier - 500 $
  8. Permis de médecin agréé - 100 $
  9. Inscription au registre des corporations - 300 $
  10. Permis de corporation professionnelle (annuel) - 300 $
  11. Inscription ou réintégration des adjoints aux médecins - 50 $
  12. Permis d’adjoint au médecin (annuel) - 100 $
  13. Permis de stagiaire en médecine clinique pour l’évaluation clinique sur place dans le cadre du programme ECE-NB - 300 $
  14. Registre de l’Atlantique - 500 $
  15. Certificat de conduite professi - 100 $
  16. Examen supplémentaire du dossier - 200 $
  17. Changement de permis - 300 $
  18. Rapport de superviseur (par rapport) - 200 $
  19. Paiement retourné ou paiement sans provision - 50 $
  20. Certificat d’immatriculation pouvant être encadré - 50 $
  21. Sceau du Collège - 35 $
  22. et tous les autres droits que le Conseil juge appropriés.

2. Les droits ne sont pas remboursables.

3. Les droits pour tout permis annuel seront réduits de 50 % si le permis est délivré après le 30 juin.

Adopté 9/85; modifié 11/98, 6/01, 6/02, 11/03, 11/06, 11/09, 11/12, 11/30, 11/14, 11/19, 10/22, 03/23, 09/23