Les droits règlementaires à payer au Collège sont comme suit:
- Demande et examen des qualifications - 450 $
- Inscription ou réintégration au registre médical ou au registre des spécialistes - 300 $
- Permis annuel (régulier, défini, spécial, assistant clinique) - 2300 $
- Permis annuel (médecins âgés de 70 ans ou plus) - 775 $
- Permis de médecin suppléant (permis de 90 jours) - 650 $
- Permis de médecin suppléant (permis de 30 jours) - 250 $
- Permis de médecin frontalier - 500 $
- Permis de médecin agréé - 100 $
- Inscription au registre des corporations - 300 $
- Permis de corporation professionnelle (annuel) - 300 $
- Inscription ou réintégration des adjoints aux médecins - 50 $
- Permis d’adjoint au médecin (annuel) - 100 $
- Permis de stagiaire en médecine clinique pour l’évaluation clinique sur place dans le cadre du programme ECE-NB - 300 $
- Registre de l’Atlantique - 500 $
- Certificat de conduite professi - 100 $
- Examen supplémentaire du dossier - 200 $
- Changement de permis - 300 $
- Rapport de superviseur (par rapport) - 200 $
- Paiement retourné ou paiement sans provision - 50 $
- Certificat d’immatriculation pouvant être encadré - 50 $
- Sceau du Collège - 35 $
- et tous les autres droits que le Conseil juge appropriés.
2. Les droits ne sont pas remboursables.
3. Les droits pour tout permis annuel seront réduits de 50 % si le permis est délivré après le 30 juin.
Adopté 9/85; modifié 11/98, 6/01, 6/02, 11/03, 11/06, 11/09, 11/12, 11/30, 11/14, 11/19, 10/22, 03/23, 09/23