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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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Opportunités du Collège

À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org. 

Accueil

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin. La plainte doit être faite par écrit et doit préciser de façon raisonnablement claire les problèmes qui sont soulevés.

La plainte peut être énoncée en français ou en anglais. Sur réception elle est transmise au médecin en cause pour qu’il donne ses commentaires.  De plus des dossiers sont sollicités auprès des hôpitaux ou d’autres sources. Lorsque toute l’information a été recueillie, elle est transmise au comité des plaintes du Collège. Ce dernier fait une recommandation au conseil du Collège concernant la conduite ou les soins dispensés. L’ensemble du processus s’étend généralement sur quelques mois.

La très grande majorité des plaintes sont réglées par le comité des plaintes. Mais lorsque la gravité de l’affaire l’impose, le comité peut recommander qu’un comité d’enquête tienne une audience en bonne et due forme.  Par la suite, si des inquiétudes subsistent à l’égard d’un médecin, une enquête plus approfondie sera entreprise par le comité d’examen du Collège.

Déposer une plainte

Voir aussi: