Bulletins
avril 2007
Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions
les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements,
directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant
de ces questions.
Membres du bureau et du conseil 2006-2007
Président
- Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila Dr Jean-Marie
Auffrey, Moncton |
Registraire:
- Dr Ed Schollenberg |
Lors de réunion du 30 mars 2007, le Conseil a étudié les questions suivantes:
PLAINTES
Selon une plainte, un médecin avait laissé sortir un patient
du service des urgences contrairement à la bonne règle.
Le patient s'était présenté en se plaignant d'une
douleur thoracique qui persistait depuis plusieurs heures. Aucun autre
symptôme ou aucune analyse de laboratoire ne laissait supposer une
cardiopathie. Le patient est mort d'une crise cardiaque plusieurs semaines
plus tard. La famille prétendait que les premiers soins n'avaient
pas été appropriés. Le comité a conclu que
le patient avait été bien évalué et qu'on
l'avait laissé sortir après lui avoir conseillé de
demander un examen de contrôle à son médecin de famille.
Un spécialiste avait soigné une patiente au service des urgences. Celle-ci prétendait que le médecin avait fait des observations bizarres qu'elle estimait déplacées. Le médecin a soutenu qu'il essayait seulement de mettre la patiente à l'aise. Le comité a fait remarquer que, d'après son dossier, la patiente se sentait vraiment mal à ce moment-là. Le comité a estimé que même des observations faites avec de bonnes intentions peuvent être mal interprétées dans ce contexte. Le comité a fait remarquer que le médecin avait présenté des excuses pour tout malentendu.
Une patiente prétendait qu'on lui avait refusé sans raison un transfert à un hôpital régional. Elle soutenait qu'on avait donné l'ordre de la transférer dès son arrivée à l'hôpital de sa localité. En étudiant le cas, le comité n'a trouvé aucune preuve que cet ordre avait été donné. Le comité a estimé que le médecin de l'hôpital local avait bien agi, dans une situation non urgente, en attendant qu'un spécialiste accepte la patiente.
Une patiente avait été envoyée chez un médecin spécialiste pour un examen. On l'avait informée qu'elle aurait un rendez-vous dans quelques mois quand le médecin aurait déterminé l'urgence de son cas. Elle avait appelé au cabinet du médecin à maintes reprises et prétendait qu'on avait répondu différemment chaque fois qu'elle avait demandé si le médecin avait lu la lettre de demande de consultation. En fin de compte, la patiente a demandé d'être envoyée chez un autre spécialiste et a été soignée sans délai important. Le comité a fait remarquer qu'on exprime souvent de l'inquiétude au sujet de la façon dont les spécialistes gèrent les demandes de consultation, surtout quand leur liste d'attente est très longue. Dans le contexte de ce cas, il semble que le délai a été causé par le fait que le médecin n'avait pas lu en temps opportun la lettre de demande de consultation pour déterminer l'importance du problème de la patiente. Nous rappelons aux médecins que les renseignements sur les patients sont considérés comme étant reçus dès leur arrivée au bureau. C'est seulement après avoir lu ces renseignements que le médecin spécialiste peut déterminer l'importance du cas. Dès que cela est fait, il faudrait donner au patient les renseignements les plus précis possibles sur les dispositions à prendre pour un rendez-vous.
Une lettre de plainte concernait deux médecins spécialistes. Peu satisfaite des soins reçus par le premier médecin spécialiste, une patiente a été envoyée chez un autre spécialiste dans la même localité. Elle prétendait que le deuxième médecin avait refusé de la soigner en raison de ses problèmes antérieurs. Dans sa réponse, le médecin a soutenu qu'il était prêt à soigner la patiente, mais qu'il lui avait bien fait comprendre qu'elle pourrait devoir accepter d'être soignée par son collègue s'il devait s'absenter. Il a soutenu que la patiente a refusé catégoriquement. Par conséquent, il lui a offert de consulter des spécialistes des localités voisines. Bien que le comité ait estimé qu'il ne serait pas correct de refuser des soins uniquement en raison de problèmes antérieurs avec un collègue de la localité, il a estimé que, dans ce cas, c'était la patiente qui avait expressément refusé ce qui lui était offert dans sa localité. Il a estimé que le médecin avait agi de manière appropriée.
La famille d'une personne âgée prétendait que celle-ci n'avait pas reçu les soins appropriés de son médecin de famille qui la soignait depuis longtemps. Dans sa réponse, le médecin a fait remarquer que la patiente avait de nombreux problèmes de santé et était capable d'accepter ou de refuser tout traitement qui lui était offert. Le médecin a mentionné plusieurs occasions où la patiente avait cherché à conserver son indépendance même parfois à l'égard de sa famille. Par exemple, elle refusait des rendez-vous plutôt que de demander à quelqu'un de l'accompagner. Le comité a estimé que le médecin avait traité la patiente de façon appropriée dans les circonstances.
Un patient avait dû se présenter plusieurs fois à un centre médical sans rendez-vous et au service des urgences en raison d'un problème persistant avant qu'une maladie rare qui se traite ne soit diagnostiquée. Le patient prétendait que, lors d'une de ces visites, le médecin avait manifesté son agacement à son égard en proférant des grossièretés. Dans sa réponse, le médecin a reconnu avoir utilisé un langage grossier et s'en est excusé. Le comité a estimé que la plainte avait servi d'avertissement au médecin et a décidé de ne prendre aucune autre mesure à ce sujet.
Un patient
prétendait que son médecin de famille n'avait pas diagnostiqué
à temps une maladie grave. Il affirmait que le médecin,
au lieu de demander les examens appropriés, lui avait dit de se
présenter au service des urgences si les symptômes empiraient.
Dans sa réponse, le médecin a admis qu'il n'avait peut-être
pas reconnu au début la gravité de certains des symptômes.
Néanmoins, étant donné les temps d'attente pour les
examens et les traitements, il a estimé que le patient serait évalué
plus rapidement s'il était hospitalisé. Le comité
a fait remarquer que l'évolution de la maladie du patient n'était
pas habituelle, mais que seulement quelques semaines s'étaient
écoulées entre sa première visite et le diagnostic
final. Le comité a convenu que le médecin aurait pu donner
de meilleurs conseils au patient s'il s'était rendu compte de la
gravité des symptômes.
QUESTIONS
DIVERSES
- Le Conseil
a convenu de commencer à vérifier les antécédents
criminels des demandeurs de permis.
- Le Conseil
a convenu de reconnaître la sous-spécialité d'un
médecin qui exerce exclusivement dans ce domaine, mais qui a
terminé sa formation avant que cette sous-spécialité
soit reconnue. Le Conseil a fait remarquer que cette question a longuement
été discutée par le passé. Il a décidé
de traiter chaque demande au cas par cas.
- Le Conseil
a approuvé l'avant-projet de budget de l'Évaluation collégiale
des médecins des provinces atlantiques. Le budget prévoit
une augmentation des paiements de soutien en vue d'augmenter la fréquence
des évaluations et d'ajouter des spécialités au
programme d'évaluation.
- Le Conseil
a examiné les états financiers provisoires pour 2006,
qui indiquent que le Collège a enregistré un excédent
pour l'exercice.
- Le Conseil
a approuvé un don à la Fondation de la Société
médicale du Nouveau-Brunswick.
- Le Conseil
a ordonné le retrait provisoire du permis à un médecin
dont le permis avait été retiré dans une autre
province.
- Le Conseil
a pris acte de la nomination par le gouvernement de deux nouveaux représentants
du public au Conseil. Il s'agit de Mme Terez Retfalvi, Ph.D., et de
M. Jean Daigle, tous deux de Moncton.
CONSULTATIONS
À L'ÉTRANGER
On a demandé au Conseil d'examiner la question de l'obligation
d'un médecin envers un patient qui demande d'être envoyé
chez un spécialiste à l'étranger pour un examen ou
un traitement. Afin d'examiner cette question, le Conseil aimerait que
les membres lui fassent part de leurs expériences à ce sujet,
par exemple, des situations où l'état du patient ou l'évolution
de la maladie justifiait l'orientation du sujet vers un établissement
spécialisé pour un traitement ou des demandes pour un examen
ou un traitement moins orthodoxe dans un centre à l'étranger.
Le Conseil aimerait connaître l'opinion des médecins sur
leur obligation d'examiner ces ressources ou d'acquiescer aux demandes
des patients, particulièrement si le médecin n'est pas convaincu
de la valeur du traitement. Les médecins peuvent faire connaître
leur opinion au Collège par le moyen qui leur convient.
CONFÉRENCE
DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE
À la demande du juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du
Nouveau-Brunswick, le Conseil souhaite rappeler aux membres leur obligation
légale lors d'une poursuite pour faute professionnelle. Lors d'une
poursuite, le juge qui préside peut demander aux parties concernées
de se présenter à une conférence de règlement
pour aider à régler l'affaire. Le médecin doit alors
se présenter avec son avocat. Le défaut de comparution peut
entraîner le non règlement de l'affaire et l'imposition de
frais additionnels.
DES
ARCHIVES
Il y a 100 ans
En 1907, le Conseil a retiré le permis à un médecin
uniquement parce qu'il avait quitté la province, a réaffirmé
que la mission du Conseil était de protéger les médecins
et s'est plaint que la nouvelle province de l'Alberta refusait indûment
l'accès aux médecins venant d'ailleurs. Cette année-là,
273 médecins étaient titulaires d'un permis.
Il
y a 75 ans
En 1932, le Conseil décidait d'exiger que tous les candidats aient
réussi les examens du Conseil médical du Canada. Il avertissait
d'abord les hôpitaux que les étudiants en médecine
ne pouvaient fournir des services médicaux, mais consentait par
la suite à une modification de la loi pour le permettre. Malgré
les supplications de plusieurs communautés frontalières,
il réaffirmait que les médecins du Maine ne pouvaient pas
exercer au Nouveau-Brunswick sans le permis approprié.
Il
y a 50 ans
En 1957, le Conseil convenait d'établir un registre des médecins
spécialistes. Moyennant une somme de 10 $, un médecin pouvait
demander son inscription sur ce registre. À l'origine, seulement
les médecins agréés par le Collège royal des
médecins et chirurgiens du Canada étaient admissibles. La
cotisation annuelle, y compris la partie remise à la Société
médicale, était fixée à 60 dollars.
Il
y a 25 ans
En 1982, le Conseil soulevait des objections à la Réglementation
des disciplines de la santé et décidait de n'avoir qu'un
seul serpent sur le sceau du Collège. Le Collège procédait
à la première élection générale des
membres du Conseil. Cela a suscité des problèmes, puisque
les directives aux électeurs n'ont pas été lues par
tous les membres. Cette année-là, 849 médecins titulaires
d'un permis ont payé une cotisation de 125 dollars.