LOI MÉDICALE
18 Un membre du Conseil cesse de remplir son poste
a) s'il démisionne en avisant le registraire par écrit;
b) s'il ne réside plus dans le district médical électoral pour lequel il a été élu;
c) s'il n'est plus membre en règle du Collège; ou
d) s'il est absent de trois réunions consécutives du Conseil, sans motif jugé acceptable par le Conseil.