Règlements
Table Des Matières
- Code de déontologie
- Règlement #1 : Règlement général sur l'activité commerciale et les affaires internes du Collège
- Règlement #2 : Immatriculation et délivrance de permis
- Règlement #3 : Registre des médecins spécialistes
- Règlement #4 : Registre d'enseignement médical
- Règlement #5 : Registre des Corporations
- Règlement #6 : Permis pour pratique dans la fonction publique
- Règlement #7 : Renouvellement de permis
- Règlement #8 : Droits
- Règlement #9 : Fautes professionnelles
- Règlement #10 : Publicité
- Règlement #11 : Les dépens reliés à la discipline
- Règlement #12 : Dossier médical
- Règlement #13 : Télémédecine
- Règlement #14 : Adjoint au médecin