Règlements

Droits



Les droits règlementaires à payer au Collège sont comme suit:

a) Inscription or réintégration au registre médical, au registre des permis contrôlés, au registre d'ostéopraticiens ou au registre des corporations - 100 $
b) Cotisation annuelle - 410 $
c) Cotisation annuelle acquittée par paiement préauthorisé - 390 $
d) Cotisation de médecin suppléant (par trimestre) - 150 $
e) Cotisation de médecin frontalière - 100 $
f) Cotisation de médecin agréé - 60 $
g) Cotisation de corporation professionnelle - 100 $
h) Cotisation de corporation professionnelle acquittée par paiement préauthorisé - 80 $
i) Certificats de membre en règle (s'il y a lieu) - 50 $

et tous les autres droits que le Conseil juge appropriés

Adopté 9/85; modifié 11/06