Règlement #8
Droits
Les droits règlementaires à payer au Collège sont comme suit:
a) Inscription ou réintégration au registre médical ou au registre des
corporations - 100 $
b) Cotisation annuelle - 460 $
c) Cotisation annuelle acquittée par paiement préauthorisé - 440 $
d) Cotisation de médecin suppléant (par trimestre) - 150 $
e) Cotisation de médecin frontalière - 100 $
f) Cotisation de médecin agréé - 60 $
g) Cotisation de corporation professionnelle - 100 $
h) Cotisation de corporation professionnelle acquittée par paiement préauthorisé - 80 $
i) Certificats de membre en règle (s'il y a lieu) - 50 $
et tous les autres droits que le Conseil juge appropriés
Adopté 9/85; modifié 11/98, 6/01, 6/02, 11/03, 11/06, 11/09