Code de déontologie

Commentaires tels qu'approuvés par le Conseil du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick

Responsabilités fondamentales

  1. Tenir compte d'adorb du mieux-être du patient.

    Le médecin doit prendre en considération le bien-être des autres patients, de la société et des collègues, ainsi que son propre bien-être, mais il doit avant tout se préoccuper de celui du patient en sa présence.

  2. Exercer la médecine de façon à traiter le patient avec dignité et comme une personne digne de respect.

    Le respect pour la personne est un principe fondamental de la déontologie médicale; il exclut non seulement l'exploitation et la discrimination, mais aussi le manque de courtoisie et l'insensibilité.

  3. Voir à ce que votre patient reçoive les soins nécessaaires, même lorsqu'il est incurable, y compris le réconfort physique et l'appui spirituel et psychosocial.

    Le médecin doit chercher à s'assurer que l'on répond à tous les besoins du patient.

  4. Tenir compte du bien-être de la société en matière de santé.

  5. Pratiquer l'art et la science de la médecine avec compétence et intégrité, et sans incapacité.

  6. Chercher à approfondir toujours votre savoir afin de préserver et d'améliorer vos connaissances, compétences et attitudes professionnelles.

    La formation continue est indispensable pour garder ses compétences. Les attitudes sont au centre des rapports patient-médecin, comme l'indique l'article 2.

  7. Combattre toute influence ou ingérence risquant de miner votre intégrité professionnelle.

  8. Contribuer à l'avancement de la profession médicale, par la pratique clinique, la recherche, l'enseignement, l'administration ou la défense des intérêts de la profession ou du public.

  9. Refuser de participer à des pratiques enfreignant les droits humains fondamentaux, ou d'appuyer de telles pratiques.

  10. Promouvoir et préserver votre propre santé et votre propre mieux-être.

    Responsabilités envers le patient

    Responsabilités générales

  11. Reconnaître de dévoiler les conflits d'intérêt survenant dans l'exercice de vos activités et devoirs professionnels, et les résoudre dans le meilleur intérêt des patients.

  12. Prévenir votre patient lorsque vos valeurs personnelles auraient un effet sur la recommandation ou la prestation de toute intervention médicale que le patient souhaite ou dont il a besoin.

    Si le refus ou le report du traitement risque de causer du tort au patient, le médecin a l'obligation d'envoyer sans délai le patient à un autre médecin. De toute façon, le médecin ne peut l'empêcher de consulter un autre médecin.

  13. S'abstenir d'exploiter les patients à des fins personnelles.

    Le respect pour la personne est un principe fondamental de la déontologie médicale; il exclut non seulement l'exploitation et la discrimination, mais aussi le manque de courtoisie et l'insensibilité.

  14. Prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de causer un préjudice aux patients; si le patient subit un préjudice, lui révéler.

  15. Reconnaître vos limites et, au besoin, recommander ou solliciter des avis et des services supplémentaires.

    Les autres peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas médecins de même que des collègues médecins.

  16. Dans l'établissement des honoraires professionnels exigés des patients pour des services non assurés, tenir compte à la fois de la nature du service fourni et de la capacité de payer du patient, et être disposé à discuter des honoraires avec le patient.


    Amorce et interruption d'une relation patient- médecin

  17. Dans la prestation des services médicaux, n'exercer de discrimination envers aucun patient en raison, notamment, de son âge, son sexe, son état civil, son état de santé, son origine nationale ou ethnique, son incapacité physique ou mentale, son affiliation politique, sa race, sa religion, son orientation sexuelle ou sa situation socioéconomique. Cette disposition ne prive pas le médecin du droit de refuser un patient pour des raisons légitimes.

    La discrimination n'est pas limitée aux catégories énumérées. Il serait également répréhensible de refuser de soigner d'autres classes de patients comme les patients actuels ou anciens d'un médecin ou de médecins en particulier ou une classe fondée sur un autre facteur tel que le lieu de résidence. De même, le droit de refuser un patient peut être limité selon la disponibilité des autres médecins.

  18. Fournir toute l'aide appropriée possible à quiconque a un besoin urgent de soins médicaux.

  19. Après avoir assumé la responsabilité professionnelle d'un patient, continuer de fournir des services jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires ou souhaités, jusqu'à ce qu'un autre médecin approprié ait pris le patient en charge, ou après avoir avisé ce dernier de votre intention de mettre fin à la relation, dans un délai raisonnable.

    Un médecin ne peut cesser de mauvaise grâce de soigner un patient comme il est indiqué ailleurs dans le Code.

    "Délai suffisant" dépend des circonstances, particulièrement quand un médecin n'est pas facilement disponible.


  20. Limiter les traitements administrés aux membres de votre famille immédiate ou à vousmême aux services mineurs ou d'urgence, et uniquement lorsqu'un autre médecin n'est pas facilement disponible; ces traitements devraient être gratuits.

    Quand le patient est un proche parent, il peut y avoir un conflit de rôles entre celui de médecin et celui de proche parent. La définition de "proche parent" dépend des circonstances. En plus du conjoint, elle comprend généralement les parents, les frères, les soeurs et les enfants, mais peut également comprendre d'autres personnes selon la possibilité de conflit.


    Communication, prise de décision et consentement

  21. Fournir à vos patients l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leurs soins de santé et répondre à leurs questions au meilleur de vos compétences.

    Pour que le patient puisse donner son consentement en connaissance de cause, le médecin a l'obligation de lui fournir tous les renseignements qui, du point de vue du patient, auront une incidence sur sa décision quant aux soins médicaux.

  22. Faire tous les efforts raisonnables pour communiquer avec vos patients de façon à ce que l'information échangée soit comprise.

    Le consentement en connaissance de cause exige une bonne communication.

  23. Ne recommander que les services de diagnostic et de traitement que vous jugez bénéfiques pour votre patient ou d'autres personnes. Si un service est recommandé pour le bénéfice d'autres personnes, lorsqu'il est question de santé publique par exemple, il faut en informer le patient et obtenir préalablement son consentement éclairé explicite, à moins que la loi ne l'exige autrement.

    Les médecins doivent promouvoir la santé publique et protéger la société, même si les interventions en question ne sont pas destinées à profiter directement au patient (ex.: certaines vaccinations ou démarches diagnostiques comme le typage sérologique de certaines infections virales à des fins de contrôle de la santé publique). De telles interventions exigent toujours le consentement en connaissance de cause du patient, à moins qu'elles ne soient exigées par la loi.

  24. Respecter le droit d'un patient apte d'accepter ou de refuser tout soin médical recommandé.

  25. Reconnaître la nécessité d'établir un équilibre entre l'aptitude grandissante des personnes mineures et le rôle des membres de leur famille dans la prise de décisions médicales. Respecter l'autonomie des personnes mineures qui sont autorisées à donner leur consentement au traitement.

    Les médecins ne devraient pas oublier les dispositions de la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux. Un patient âgé de seize ans ou plus a les mêmes droits qu'un adulte pour tous les aspects des soins médicaux, y comprix le consentement à un traitement, le refus de traitement et la confidentialité. Un enfant de moins de seize ans a les mêmes droits si un médecin le croit capable de consentir au traitement et que le traitement est dans son intérêt.

  26. Accéder à la demande raisonnable de votre patient qui veut obtenir un deuxième avis de la part d'un médecin de son choix.

  27. Déterminer, dans la mesure du possible, et reconnaître les désirs de votre patient au sujet de la mise en oeuvre, du maintien ou de l'interruption des traitements essentiels au maintien de la vie.

    Une bonne communication patient-médecin est particulièrement importante en ce qui concerne les traitements qui entretiennent la vie comme la RCR, auxquels certains patients peuvent vouloir renoncer dans certaines circonstances.

  28. Respecter les intentions qu'un patient inapte a exprimées avant de devenir inapte (p. ex., en donnant des directives préalables valides ou en désignant un mandataire).

    "Respecter" ne veut pas nécessairement dire "exécuter à la lettre", mais le médecin ne devrait pas oublier l'incidence d'un refus d'une forme quelconque de traitement, qui a été exprimé à l'avance. Dans la mesure du possible, le médecin devrait vérifier le statut légal d'un consentement donné par une autre personne que le patient.

  29. Lorsqu'on ne connaît pas les intentions d'un patient inapte et en l'absence de tout mécanisme officiel de prise de décision face au traitement, pratiquer les interventions jugées conformes aux valeurs du patient ou, si on ne connaît pas ses valeurs, à son meilleur intérêt.

    Les valeurs personnelles du patient ont la priorité sur ce que le médecin estime être l'intérêt du patient.

  30. Faire preuve de prévenance envers les membres de la famille du patient et envers ses proches et collaborer avec eux dans l'intérêt du patient.


    Respect de la vie privée et confidentialité

  31. Protéger les renseignements personnels sur la santé de vos patients.

  32. Fournir aux patients des renseignements raisonnables, compte tenu des circonstances, sur les raisons de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels sur leur santé.

  33. Connaître les droits de vos patients en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à l'accessibilité des renseignements personnels sur leur santé; veiller à ce que ces renseignements soient correctement enregistrés.

  34. En public, éviter de discuter des patients ou de faire à leur sujet des commentaires qui pourraient raisonnablement être jugés comme révélant des renseignements confidentiels ou permettant d'identifier la personne.

  35. Divulguer à des tiers les renseignements personnels sur la santé de vos patients uniquement avec le consentement de ces derniers, ou lorsque la loi l'exige, par exemple lorsque le maintien de la confidentialité risquerait de causer un préjudice grave à des tiers ou, dans le cas de patients inaptes, aux patients eux-mêmes. Il faut alors prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir le patient de la dérogation aux exigences habituelles de confidentialité.

  36. Dans tout acte posé pour le compte d'un tiers, prendre des dispositions raisonnables pour s'assurer que le patient comprend la nature et l'étendue de votre responsabilité à l'égard du tiers.

    Cette responsabilité comprend le droit d'un tiers à un compte rendu de l'examen. Le patient a également droit à ces renseignements.

  37. Sur demande du patient, fournir au patient ou à un tiers une copie de son dossier médical, à moins qu'il y ait une raison probante de croire que l'information contenue dans le dossier causera un préjudice grave au patient ou à quelqu'un d'autre.

    Le patient a un droit moral de même qu'un droit reconnu par la loi à ces renseignements et le médecin a une responsabilité à la fois morale et légale de les fournir. "Dossier médical" désigne également les rapports rédigés à la demande d'un tiers, nonobstant toute objection de la part du tiers à la divulgation des renseignements au patient. Le médecin a également l'obligation de fournir les renseignements, sous forme de rapport ou de formulaire, si le patient en a besoin pour obtenir une indemnité. Ces obligations peuvent durer après que les rapports patient médecin ont pris fin.


    Recherche


  38. Veiller à ce que toute recherche à laquelle vous participez soit évaluée sur les plans éthique et scientifique et approuvée par un conseil d'éthique en recherche répondant aux normes actuelles de pratique.

    Cela s'adresse aux médecins communautaires qui envisagent de participer à des études de marché de médicaments, aussi bien qu'aux principaux chercheurs qui participent à des projets de base de recherche clinique.

  39. Informer un participant éventuel ou son mandataire de l'objet de l'étude, de la source du financement, de la nature et de la probabilité relative de préjudices et d'avantages, et de la nature de votre participation y compris de toute rémunération.

  40. Avant de procéder à l'étude, obtenir le consentement éclairé du participant ou de son mandataire et informer les participants éventuels qu'ils ont le droit de refuser de participer à l'étude ou de s'en retirer en tout temps sans nuire aux soins qu'ils reçoivent.


    Responsabilités envers la société

  41. Reconnaître que la communauté, la société et l'environnement sont des facteurs importants dans la santé de l'individu.

    Parce qu'il y a une influence du milieu sur la santé du patient, le médecin doit s'efforcer d'améliorer les facteurs sociaux et environnementaux qui influent sur la santé.

  42. Reconnaître la responsabilité de la profession envers la société à l'égard des questions qui ont trait à la santé publique, à l'éducation sur la santé, à la protection de l'environnement, à la législation touchant la santé ou le mieux-être de la communauté et à l'obligation de témoigner au cours de procédures judiciaires.

  43. Reconnaître que les médecins doivent favoriser l'accès équitable aux ressources consacrées aux soins de santé.

  44. Utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé.

  45. Assumer la responsabilité de présenter les positions générales de la profession dans l'interprétation de connaissances scientifiques pour la population; lorsqu'un avis contraire à l'opinion générale de la profession est présenté, il faut le spécifier.

    Il faut protéger le public contre les opinions irréfléchies en médecine.


    Responsabilités envers la profession


  46. Reconnaître que l'autoréglementation de la profession est un privilège et que chaque médecin a la responsabilité de constamment mériter ce privilège et d'appuyer ses institutions.

  47. Être disposé à enseigner aux étudiants en médecine, aux résidents, aux autres collègues et aux autres professionnels de la santé, et à apprendre d'eux.

    Il s'agit d'une responsabilité générale de la profession. L'importance de cet enseignement dépend de la disponibilité du médecin et de son aptitude à la tâche. Tous les médecins devraient être disposés à enseigner à titre non-officiel, par exemple, d'autres professionnels de la santé qui s'occupent de leurs patients, mais on ne s'attend pas à ce que tous les médecins participent à des programmes spécifiques d'enseignement.

  48. Éviter d'entacher la réputation de collègues pour des raisons personnelles, mais signaler aux autorités compétentes toute conduite non professionnelle de collègues.

  49. Être disposé à participer à des examens critiques par des pairs et à s'y soumettre soimême. Établir des liens, des contrats et des ententes uniquement lorsqu'il est possible de maintenir votre intégrité professionnelle et de protéger les intérêts de vos patients.

    L'évaluation collégiale est un élément essentiel de l'auto réglementation ainsi qu'une occasion d'apprentissage pour l'inspecteur et celui qui fait l'objet de l'évaluation.

  50. Éviter de promouvoir, comme membre de la profession médicale, tout service (autre que le vôtre) ou produit dans le but d'en retirer des gains personnels.

  51. Ne pas cacher à des collègues les agents et procédures diagnostiques ou thérapeutiques que vous utilisez.

  52. Collaborer avec d'autres médecins et professionnels de la santé aux soins des patients et au fonctionnement et à l'amélioration des services de santé. Traiter vos collègues avec dignité et comme des personnes dignes de respect.


    Responsabilités envers vous-même

  53. Solliciter l'aide de collègues et de professionnels dûment qualifiés lors de problèmes personnels qui pourraient nuire aux services que vous offrez aux patients, à la société ou à la profession.

    On rappelle aux médecins qu'ils peuvent avoir besoin d'aide pour régler leurs problèmes personnels s'ils veulent bien servir leurs patients.

  54. Protéger et améliorer votre propre santé et votre propre mieux-être. À cette fin, cerner les facteurs de stress de votre vie professionnelle et personnelle susceptibles d'être gérés, en mettant au point et en adoptant des stratégies adéquates de gestion du stress.