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Après avoir consulté les médecins, le Conseil tient à confirmer qu’il n’y a eu aucun changement de politique concernant les obligations professionnelles d’un médecin quand il souhaite mettre fin à ses rapports avec un patient.  Un médecin a toujours le droit de décider de ne plus soigner un patient pourvu que le patient n’ait pas besoin de soins immédiats.

Le Conseil fait remarquer que la décision de ne plus soigner un patient est et devrait être une décision difficile à prendre.  Le Conseil reconnaît que le manque de médecins peut exercer des pressions sur le médecin et le patient. 

Vu la situation actuelle, le Conseil encourage les membres à considérer la gravité d’une telle décision.  Il y a des cas où la cessation des soins est clairement justifiée, par exemple, la fraude en vue d’obtenir des narcotiques et d’autres drogues, un comportement violent ou agressif et l’obtention d’ordonnances multiples.  (Les membres devraient noter que l’expression «obtention d’ordonnances multiples» a une signification très précise selon la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.  Elle signifie le fait de consulter un médecin pour obtenir une ordonnance pour un narcotique ou une substance contrôlée sans révéler qu’un autre médecin l’a prescrit moins de 30 jours auparavant.)

Il y a d’autres circonstances où le Conseil estime que les médecins devraient agir avec circonspection.  Le Code de déontologie conseille aux médecins de respecter le droit d’un patient de demander des renseignements ou de consulter un autre médecin.  Le Conseil fait également remarquer qu’un médecin devrait juger chaque cas selon le patient.  Si un membre d’une famille décide de son plein gré ou contre son gré de ne plus consulter un médecin, il pourrait être inopportun de refuser de dispenser des soins aux autres membres de la famille par la suite.

De toute façon, le Conseil fait remarquer que rien ne montre qu’il s’agit d’un problème important en ce qui concerne l’accès des patients aux soins médicaux.  La plupart des patients sans médecin sont manifestement dans cette situation pour d’autres raisons.

Il y a quelques années, le Collège a publié une ligne de conduite établie par le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario.  Bien qu’elle ne soit pas entièrement appropriée à la situation du Nouveau-Brunswick, nous le copions ici pour aider les membres.

(du Collège des médecins et Chirurgiens de l’Ontario)

«D’aussi loin qu’on s’en souvienne, le Code de déontologie de la profession a défini les rapports patient-médecin comme des rapports continus où le médecin accepte la responsabilité de soigner le patient et ne cesse ses rapports avec le patient que s’il a une raison valable, lui a donné un avis en bonne et due forme et donné l’occasion de trouver un autre médecin.  Le Code de déontologie de l’Association médicale canadienne interdit de cesser des services médicaux nécessaires, sauf si le patient le demande, si des dispositions sont prises pour d’autres services ou si on donne au patient la possibilité de prendre des dispositions pour ces services.

Voici des suggestions de façons de procéder quand vous jugez que la cessation des rapports patient-médecin est dans l’intérêt du patient.

  1. Faites part de votre décision au patient avec compassion, de façon positive et le plus clairement possible. 
  1. Accordez au patient un délai raisonnable pour trouver un nouveau médecin.  Un délai raisonnable est le temps que prendrait une personne raisonnable faisant un effort raisonnable pour se trouver un médecin.  Ce délai peut varier d’une localité à l’autre.  [Au Nouveau-Brunswick, cela prend habituellement beaucoup de temps à se trouver un médecin.  Dans les circonstances actuelles, il est considéré comme raisonnable qu’un médecin continue à fournir le service au patient pendant une période de deux à trois mois.  Quand il est possible de trouver immédiatement un autre médecin, le dossier du patient peut alors être remis tout de suite au nouveau médecin.] 
  1. Soyez obligeant en aidant le patient à se trouver un nouveau médecin et lors du transfert de son dossier.
  1. Mettez par écrit le processus choisi.  Dans certains cas, vous pouvez envoyer une lettre recommandée en demandant un accusé de réception.  Gardez une copie de la lettre et le récépissé postal dans le dossier du patient et indiquez les mesures prises pour la cessation de soins. 
  1. Assurez-vous que vos employés sont au courant de votre décision pour qu’ils puissent répondre pertinemment si le patient appelle. 
  1. Dans les cas où le patient traite régulièrement avec d’autres fournisseurs de soins de santé (ex : pharmaciens, hôpitaux, physiothérapeutes), faites-leur savoir que vous ne soignez plus ce patient. 
  1. Si vous estimez que des soins continus sont nécessaires, assurez-vous de bien le faire comprendre au patient.

Voici une lettre type que vous pourriez utiliser pour faire part de votre décision au patient.  Bien sûr, cette lettre doit être adaptée selon les circonstances. La cessation des rapports patient-médecin sera plus agréable pour votre patient et vous-même si vous donnez une explication bienveillante et rationnelle.

Monsieur ou Madame, 

Pour les raisons que nous avons discutées dernièrement, je ne crois pas que ce serait dans votre intérêt si je continuais à vous soigner.  Je regrette de vous annoncer que je ne serai pas en mesure de vous fournir des services médicaux après (inscrire la date selon les circonstances).

Je vous conseille vivement de trouver un autre médecin qui vous donnera satisfaction. 

Quand vous aurez eu l’occasion de rencontrer votre nouveau médecin, veuillez lui demander de se mettre en rapport avec moi et je serai heureux de lui fournir un résumé des soins que je vous ai donnés comme patient et de lui remettre un copie de votre dossier médical. 

Agréez, Monsieur ou Madame, mes salutations distinguées.

(Votre nom et votre signature)

11/02

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Dr Ed Schollenberg, registraire
le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick
1 chemin Hampton, suite 300
Rothesay (N.-B.) E2E 5K8

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